PREAMBULE
La présente Politique de Confidentialité régit la collecte et le traitement, par Ethique d’une naissance libre, des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des Utilisateurs du Site Internet « www.ethique-d-une-naissance-libre.com » (ci-après et les « Utilisateurs » et le « Site »).
Elle est applicable à raison de toute utilisation par l’Utilisateur du Site et de ses différents services, incluant notamment la navigation sur le Site, le formulaire de contact et les commandes de prestations réalisées.
L’Utilisateur, en se connectant, accepte la présente Politique de Confidentialité.
La présente Politique de Confidentialité vient compléter les dispositions applicables à la relation entre Ethique d’une naissance libre et l’Utilisateur, et doit donc être lue en parallèle avec les autres conditions applicables, et en particulier avec les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente accessibles depuis le Site.
Les informations que nous demandons sont celles qui sont strictement essentielles à l’utilisation de nos services.
Ethique d’une naissance libre s’engage à respecter vos données et à les traiter avec toutes les précautions nécessaires.
Des liens externes vers d’autres Sites Web peuvent être présents sur le Site. Ethique d’une naissance libre n’est en aucun cas responsable de la Politique de Confidentialité et du contenu des autres Sites qui édictent leur propre Politique de Confidentialité.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Dans le cadre de son activité, Ethique d’une naissance libre est désigné comme responsable du traitement et procède à ce traitement des données personnelles en respectant la réglementation en vigueur, soit la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel) du 27 avril 2016 entrant en application le 25 mai 2018.
Coordonnées de contact du responsable :
Ethique d’une naissance libre
Blandine Nouvellet
6 résidence La Gaillarderie
78590 Noisy le Roi
France
Ethiquedunenaissancelibre@gmail.com
A PROPOS DES DONNEES PERSONNELLES
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
La majorité des informations personnelles que nous traitons proviennent directement de l’Utilisateur. Nous pouvons également être amenés à collecter des informations par le biais de « cookies » destinés aux statistiques.
DONNEES COLLECTEES LORS DE L’UTILISATION DU SITE
Nous collectons automatiquement des données lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, via des « cookies » auxquels l’Utilisateur consent en poursuivant sa navigation après en avoir été informé.
DONNEES OBTENUES AUTOMATIQUEMENT LORS DE LA NAVIGATION
Le Site nous fournit aussi des données à usage technique telles que des données à propos des appareils utilisés pour accéder au Service, notamment l’adresse IP et la version du logiciel grâce au navigateur de l’Utilisateur et aux « cookies ».
DONNEES OBTENUES AUTOMATIQUEMENT LORS DE L’ENVOI D’UN COMMENTAIRE
Quand vous laissez un commentaire sur le Site Ethique d’une naissance libre, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
DONNEES FOURNIES PAR L’UTILISATEUR LORS DE SON INSCRIPTION A LA NEWSLETTER OU LORS DE LA COMMANDE D’UNE PRESTATION
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par Ethique d’une naissance libre pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sur le Site lors de l’inscription à la newsletter sont les suivantes :
-nom et/ou prénom
-adresse email
L’Utilisateur peut également nous fournir d’autres données personnelles lors de la commande d’un produit ou d’un service telles que :
-numéro de téléphone
-adresse postale
Les données financières collectées sont les suivantes :
-dans le cadre du paiement des prestations proposées, seule la Plateforme Stripe enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’Utilisateur
Les données de connexion collectées sont les suivantes :
-adresse IP (cookies)
UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées ont trois buts principaux :
-Réception de la newsletter et des ressources gratuites
Le traitement de données personnelles est nécessaire afin de pouvoir fournir des services à l’Utilisateur. Dans ce cas, le traitement peut concerner, par exemple, des données nécessaires au bon fonctionnement du service pour l’Utilisateur, à sa bonne réception et à celui du service client. Le traitement des données se fait alors selon les conditions validées entre l’Utilisateur et Ethique d’une naissance libre.
-Recherche et développement du Site, des produits et services
L’utilisation des données personnelles peut être faite afin d’améliorer la qualité du service, pour résoudre des problèmes détectés sur le Site, dans les produits ou les services. Nous pouvons aussi générer des rapports de statistiques générales et anonymes dans un but de recherche.
-Marketing et communication
L’utilisation des données personnelles est nécessaire afin d’envoyer à l’Utilisateur des informations importantes liées au Site Internet. Les données personnelles peuvent aussi être utilisées à des fins publicitaires, de marketing, marketing direct et marketing personnalisé pour les Utilisateurs. Nous pouvons créer des profils génériques des Utilisateurs afin d’apporter des contenus et publicités mieux ciblés. Ce traitement est basé sur notre intérêt légitime à apporter à l’Utilisateur un service mis à jour et pour mettre à disposition de l’Utilisateur de nouveaux produits et services. L’Utilisateur peut demander à tout moment à ne plus être sollicité par du marketing direct.
ACCES ET PARTAGE DES DONNEES PERSONNELLES
Ethique d’une naissance libre peut être amené à transmettre des données personnelles à des personnes tierces en réponse à une demande légale (ordonnance d’un tribunal, mandat de perquisition,…), si la loi l’y oblige, et quand nos fournisseurs de service de confiance apportent des services en notre nom ou selon nos instructions (WordPress, Aweber, Thinkific, Stripe, banque Crédit Mutuel).
Ethique d’une naissance libre ne revend pas les données personnelles de ses Utilisateurs à des personnes tierces.
TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES EN DEHORS DE l’UE/EEE
De manière générale, nous ne transférons pas les données personnelles des Utilisateurs en dehors de l’UE/EEE. Toutefois, certains des fournisseurs de service en qui nous avons confiance opèrent depuis les États-Unis et le Canada. Lorsque ces fournisseurs de service nous apportent un service, il se peut que nous ayons à transférer des données personnelles des Utilisateurs vers les États-Unis ou le Canada. Dans ces cas, nos fournisseurs de service se sont engagés à garantir la sécurité des informations, conformément à la législation européenne sur la protection des données et à mettre en place des mesures de protection de données adéquates.
DELAI DE CONSERVATION DES DONNEES
Ethique d’une naissance libre conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, certaines informations personnelles peuvent également être conservées si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Quand les données personnelles de l’Utilisateur ne sont plus d’aucune utilité, pour des raisons légales, de droits ou obligations, pour nous ou pour l’Utilisateur, nous les supprimons.
LES DROITS CONCERNANT LA CONFIDENTIALITE DE L’UTILISATEUR
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
-le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique mentionnée ci-dessous. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, nous pouvons demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
-le droit de rectification : si les données personnelles que nous détenons sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
-le droit de suppression des données : les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
-le droit à la limitation du traitement : les Utilisateurs peuvent nous demander de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
-le droit de s’opposer au traitement des données : les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
-le droit à la portabilité : ils peuvent nous réclamer de leur remette les données personnelles sous une forme structurée et lisible sur une machine facile d’accès. Ils peuvent aussi transmettre ces informations à un autre responsable du traitement tant que cela entre dans le cadre défini par les lois applicables.
L’Utilisateur peut prendre contact pour exercer ses droits via courrier électronique : ethiquedunenaissancelibre@gmail.com
COOKIES ET TRACEURS
Un « cookie » (ou traceur) est un fichier électronique implanté sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre Site Internet.
En naviguant sur ce Site, des « cookies » pourront être déposés sur votre terminal. Ce sont des petits fichiers texte de taille limitée permettant de reconnaître votre terminal afin de personnaliser les services que nous vous proposons.
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L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée par Ethique d’une naissance libre à tout moment.
En cas de modification de la Politique de Confidentialité, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au Site et, le cas, échéant, communiquée par courrier électronique.
LOI APPLICABLE
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elle est rédigée en français. Dans le cas où les termes seraient traduits en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de Confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par l’Editeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.