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Selon la loi Kouchner, rien n’est obligatoire au cours d’une grossesse. En tout cas, rien ne peut être imposé à une patiente. Mais les recommandations sont toutes autres et tout le monde pense que les rendez-vous proposés sont obligatoires. Tout comme les examens biologiques qui sont obligatoirement… prescrits ! Mais que vous n’êtes pas obligée de faire ! Mais ça, on en reparlera dans un autre article… En regardant de plus près, la seule chose qui est illégale et qui peut entraîner des poursuites est de ne pas déclarer son enfant à la Mairie sous 5 jours après sa naissance.
Je vous propose ici un tour d’horizon des rendez-vous que vous pouvez prendre tout au long de votre grossesse en fonction du suivi que vous souhaitez ainsi que les démarches administratives à réaliser permettant d’ouvrir vos droits à des aides et facilitant l’accès à des soins remboursés.
| Avancement de la grossesse | Rendez-vous recommandés | Avec qui ? | Documents administratifs (obtenu suite à, à remplir, à envoyer à qui…) |
| Avant la conception | Consultation préconceptionnelle | Sage-femme ou un gynécologue-obstétricien | / |
| Entre le début de la grossesse et la fin du 1er trimestre (12 semaines de grossesse) | 1ère consultation prénatale | Médecin généraliste, sage-femme | Formulaire de déclaration de grossesse avec 3 feuillets à remplir puis à envoyer pour ouvrir vos droits à la sécurité sociale (le rose + l’attestation de 1er examen prénatal fourni par votre médecin) et à la CAF (les 2 bleus). La sécurité sociale vous enverra un document avec vos dates de rdv à prendre et vos dates de congé maternité. Vous pouvez envoyer le tout à votre mutuelle pour les informer. Pensez à mettre à jour votre carte vitale une fois les feuillets réceptionnés par la sécurité sociale Un ordonnance vous sera également prescrite pour la 1ère échographie (pensez à prendre rendez-vous rapidement, certains praticiens sont très chargés) |
| 12 Semaines d’amménhorée (3e mois) | 1ère échographie « de datation » | Sage-femme échographiste, échographiste de ville | Compte-rendu
contenant la date approximative d’accouchement Cette date peut vous servir pour : – vos démarches d’inscription en maternité (à faire rapidement pour certaines structures) – recherche de mode de garde pour votre bébé si besoin est et si les places sont peu nombreuses où vous habitez, – à programmer vos séances de préparation à la naissance, – à prévenir votre employeur/Pôle Emploi Si vous souhaitez faire le dépistage de la trisomie 21, vous aurez un document à fournir au laboratoire lorsque vous ferez votre prise de sang |
| Au cours du 4e mois | 2eme consultation prénatale ou consultation médico-psycho-sociale (si besoin est) | Sage-femme | Prévenez votre employeur via une lettre avec accusé de réception. Ce n’est pas obligatoire mais cela permet de rester en bonne entente et de pouvoir bénéficier d’un aménagement du poste de travail si besoin est… |
| Au cours du 5e mois | 3eme consultation prénatale | Sage-femme | / |
| Entre 20 et 25 semaines d’amménhorée | 2ème échographie « morphologique » | Sage-femme échographiste, échographiste de ville | Compte-rendu contenant de nombreuses mesures du fœtus, la quantité de liquide amniotique, ainsi que son sexe si vous souhaitez savoir si c’est une fille ou un garçon |
| Au cours du 6e mois | 4eme consultation prénatale | Sage-femme | / |
| Au cours du 7e mois | 5eme consultation prénatale | Sage-femme | / |
| Entre 30 et 35 semaines d’amménhorée | 3e échographie « de bien-être fœtal » | Sage-femme échographiste, échographiste de ville | Compte-rendu contenant la présentation du bébé (céphalique ou par le siège : elle peut changer jusqu’au dernier moment mais peut influencer votre choix de lieu de naissance), la localisation du placenta ainsi que la validation de la date approximative de l’accouchement |
| Au cours du 8e mois | 6eme consultation prénatale | Sage-femme | Début congé maternité au cours de ce mois : votre employeur doit avoir envoyé à la sécurité sociale l’attestation de salaire pour que vous puissiez bénéficier des indemnités de maternité |
| Au cours du 8e mois | Début des cours de préparation à la naissance et à la parentalité | Sage-femme, maternité | 7 cours de préparation à la naissance sont remboursés par la sécurité sociale. Vous pouvez choisir parmi différentes préparations (classique, haptonomie, sophrologie, yoga…) |
| Au cours du 8e mois | Consultation
pré-anesthésie (si accouchement prévu en structure) | Anesthésiste | Document contenant vos antécédents médicaux à remplir et à redonner à l’anesthésiste |
| Au cours du 9e mois | 7eme consultation prénatale | Sage-femme | Demandez là où vous souhaitez accoucher si la déclaration de naissance est faite par la structure ou si le père doit s’en charger Possibilité d’une reconnaissance anticipée par le père (dès le 4e mois) si vous n’y êtes pas « légalement » lié (mariage, Pacs). A faire à la mairie |
| Jour j | Accouchement | Sage-femme | En fonction du lieu de naissance, prévoir une pochette avec votre carte vitale + mutuelle, carte de groupe sanguin, compte-rendus des échographies et bilans sanguins, projet de naissance si vous en avez établi un |
Voici un 2e tableau qui concerne plus le post-natal mais qui peut également être utile car on a autre chose à penser quand on a son bébé dans ses bras…
| Jour j +5 maximum | Déclaration de naissance [Obligatoire] | Mairie du lieu de naissance | Fournir le certificat d’accouchement (délivré par la structure ou la sage-femme), la carte d’identité des deux parents, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, le livret de famille si vous en possédez déjà un, l’acte de reconnaissance anticipée si elle a été effectuée. Il vous sera également demandé le(s) prénom(s) de votre enfant ainsi que le nom de famille que vous souhaitez lui donner |
| J+1, J+7, parfois j+15 | Visites du post-partum | Sage-femme | Choisissez avant votre accouchement la sage-femme que vous souhaitez pour ces visites ou bien la structure où vous aurez accouché pourra vous en proposer une si vous n’en n’avez pas. (Système PRADO de la sécurité sociale) |
| 1er mois post partum | Déclaration de changement de situation | Sur internet ou par courrier | Déclarer le changement de situation à la CAF, la sécurité sociale et la mutuelle puis mettre à jour la carte vitale |
| 2e mois post partum | 1ère consultation post-natale | Médecin généraliste, sage-femme | Ordonnance pour les 10 séances de rééducation du périnée (via une sage-femme ou un kinésithérapeute en fonction de la méthode souhaitée) |
| 1ère année du bébé | Déclaration de changement de situation | Sur internet ou par courrier | Déclarer le changement de situation à l’administration fiscale |
Voilà donc un (gros) récapitulatif des rendez-vous auxquels vous avez droit et les démarches administratives possibles tout au long de votre grossesse.
A vous de voir ce que vous souhaitez et ce qui vous conviendra le mieux !
Sources :
Vous avez raison d’un strict point de vue légal, rien n’est obligatoire à part la déclaration de naissance, mais en pratique, une future maman qui ne suit pas scrupuleusement les sept consultations prénatales « obligatoires » ne risque-t-elle pas d’être considérée comme irresponsable et rappelée à l’ordre par la maternité, le praticien, voire signalée à la PMI dans certains cas ? Le contrôle social des femmes enceintes est tout de même serré en général (et je le déplore, car on devrait respecter leur liberté de personne adulte).
Bonjour, de nombreuses femmes n’ont pas de soucis à ne pas faire les consultations « obligatoires », ou à n’en faire que quelques-unes en fonction du déroulement de la grossesse ou de leur projet de naissance. Il n’y aucune sanction prévue. Par contre, il est mieux de savoir de quel point de vue se place le (les) praticien(s) qu’elle consulte pour sa grossesse pour ne pas risquer de se faire intimider sur ses choix (même s’il n’y pas de sanction, juste le risque que le praticien ne souhaite plus la suivre). Le signalement à la PMI reste vraiment plus qu’exceptionnel dans le domaine du prénatal.
Après en fonction des aides, des remboursements, des congés etc. dont la femme souhaite bénéficier, la sécu et/ou la CAF pourraient chipoter mais je n’ai pas souvenir qu’un tel cas se soit produit.
Merci d’avoir pris le temps de me répondre : je suis rassuré et agréablement surpris de constater que les futures mères peuvent décider en toute liberté de ce qu’elles font ou pas en matière de suivi sans inquiétude, selon vous. Cela veut dire que la loi Kouchner est globalement respectée. Espérons que les mentions abusives de consultations « obligatoires » sur les sites et papiers officiels finiront par disparaître un jour et seront remplacées par la formule « consultations recommandées », plus proche de la légalité.