L’administratif autour de la grossesse : qu’est-ce qui est obligatoire ?

L’administratif autour de la grossesse : qu’est-ce qui est obligatoire ?

Selon la loi Kouchner, rien n’est obligatoire au cours d’une grossesse. En tout cas, rien ne peut être imposé à une patiente. Mais les recommandations sont toutes autres et tout le monde pense que les rendez-vous proposés sont obligatoires. Tout comme les examens biologiques qui sont obligatoirement prescrits mais que vous n’êtes pas obligée de faire ! Mais ça, on en reparlera dans un autre article… En regardant de plus près, la seule chose qui est illégale et qui peut entraîner des poursuites est de ne pas déclarer son enfant à la Mairie sous 5 jours après sa naissance.

Je vous propose ici un tour d’horizon des rendez-vous que vous pouvez prendre tout au long de votre grossesse en fonction du suivi que vous souhaitez ainsi que les démarches administratives à réaliser permettant d’ouvrir vos droits à des aides et facilitant l’accès à des soins remboursés.

Avancement de la grossesseRendez-vous recommandésAvec qui ?Documents administratifs
(obtenu suite à, à remplir, à envoyer à qui…)
Avant la conceptionConsultation préconceptionnelleSage-femme ou un gynécologue-obstétricien/
Entre le début de la grossesse et la fin du 1er trimestre
(12 semaines de grossesse)
1ère consultation prénataleMédecin généraliste, sage-femmeFormulaire de déclaration de grossesse avec 3 feuillets à remplir puis à envoyer pour ouvrir vos droits à la sécurité sociale (le rose + l’attestation de 1er examen prénatal fourni par votre médecin) et à la CAF (les 2 bleus). La sécurité sociale vous enverra un document avec vos dates de rdv à prendre et vos dates de congé maternité. Vous pouvez envoyer le tout à votre mutuelle pour les informer.
Pensez à mettre à jour votre carte vitale une fois les feuillets réceptionnés par la sécurité sociale
Un ordonnance vous sera également prescrite pour la 1ère échographie (pensez à prendre rendez-vous rapidement, certains praticiens sont très chargés)
12 Semaines d’amménhorée
(3e mois)
1ère échographie « de datation »Sage-femme échographiste, échographiste de villeCompte-rendu contenant la date approximative d’accouchement
Cette date peut vous servir pour :
– vos démarches d’inscription en maternité (à faire rapidement pour certaines structures)
– recherche de mode de garde pour votre bébé si besoin est et si les places sont peu nombreuses où vous habitez,
– à programmer vos séances de préparation à la naissance,
– à prévenir votre employeur/Pôle Emploi
Si vous souhaitez faire le dépistage de la trisomie 21, vous aurez un document à fournir au laboratoire lorsque vous ferez votre prise de sang
Au cours du 4e mois2eme consultation prénatale ou consultation médico-psycho-sociale (si besoin est)Sage-femmePrévenez votre employeur via une lettre avec accusé de réception. Ce n’est pas obligatoire mais cela permet de rester en bonne entente et de pouvoir bénéficier d’un aménagement du poste de travail si besoin est…
Au cours du 5e mois3eme consultation prénataleSage-femme/
Entre 20 et 25 semaines d’amménhorée2ème échographie « morphologique »Sage-femme échographiste, échographiste de villeCompte-rendu contenant de nombreuses mesures du fœtus, la quantité de liquide amniotique, ainsi que son sexe si vous souhaitez savoir si c’est une fille ou un garçon
Au cours du 6e mois4eme consultation prénataleSage-femme/
Au cours du 7e mois5eme consultation prénataleSage-femme/
Entre 30 et 35 semaines d’amménhorée3e échographie « de bien-être fœtal »Sage-femme échographiste, échographiste de villeCompte-rendu contenant la présentation du bébé (céphalique ou par le siège : elle peut changer jusqu’au dernier moment mais peut influencer votre choix de lieu de naissance), la localisation du placenta ainsi que la validation de la date approximative de l’accouchement
Au cours du 8e mois6eme consultation prénataleSage-femmeDébut congé maternité au cours de ce mois : votre employeur doit avoir envoyé à la sécurité sociale l’attestation de salaire pour que vous puissiez bénéficier des indemnités de maternité
Au cours du 8e moisDébut des cours de préparation à la naissance et à la parentalitéSage-femme, maternité7 cours de préparation à la naissance sont remboursés par la sécurité sociale. Vous pouvez choisir parmi différentes préparations (classique, haptonomie, sophrologie, yoga…)
Au cours du 8e moisConsultation pré-anesthésie
(si accouchement prévu en structure)
AnesthésisteDocument contenant vos antécédents médicaux à remplir et à redonner à l’anesthésiste
Au cours du 9e mois7eme consultation prénataleSage-femmeDemandez là où vous souhaitez accoucher si la déclaration de naissance est faite par la structure ou si le père doit s’en charger
Possibilité d’une reconnaissance anticipée par le père (dès le 4e mois) si vous n’y êtes pas « légalement » lié (mariage, Pacs). A faire à la mairie
Jour jAccouchementSage-femmeEn fonction du lieu de naissance, prévoir une pochette avec votre carte vitale + mutuelle, carte de groupe sanguin, compte-rendus des échographies et bilans sanguins, projet de naissance si vous en avez établi un

Voici un 2e tableau qui concerne plus le post-natal mais qui peut également être utile car on a autre chose à penser quand on a son bébé dans ses bras…

Jour j +5 maximumDéclaration de naissance [Obligatoire]Mairie du lieu de naissanceFournir le certificat d’accouchement (délivré par la structure ou la sage-femme), la carte d’identité des deux parents, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, le livret de famille si vous en possédez déjà un, l’acte de reconnaissance anticipée si elle a été effectuée. Il vous sera également demandé le(s) prénom(s) de votre enfant ainsi que le nom de famille que vous souhaitez lui donner 
J+1, J+7, parfois j+15Visites du post-partumSage-femmeChoisissez avant votre accouchement la sage-femme que vous souhaitez pour ces visites ou bien la structure où vous aurez accouché pourra vous en proposer une si vous n’en n’avez pas. (Système PRADO de la sécurité sociale)
1er mois post partumDéclaration de changement de situationSur internet ou par courrierDéclarer le changement de situation à la CAF, la sécurité sociale et la mutuelle puis mettre à jour la carte vitale
2e mois post partum1ère consultation post-nataleMédecin généraliste, sage-femmeOrdonnance pour les 10 séances de rééducation du périnée (via une sage-femme ou un kinésithérapeute en fonction de la méthode souhaitée)
1ère année du bébéDéclaration de changement de situationSur internet ou par courrierDéclarer le changement de situation à l’administration fiscale

Voilà donc un (gros) récapitulatif des rendez-vous auxquels vous avez droit et les démarches administratives possibles tout au long de votre grossesse. A vous de voir ce que vous souhaitez et ce qui vous conviendra le mieux !

A très vite !

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