PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre Blandine Nouvellet, représentée par le Site www.ethique-d-une-naissance-libre.com, et la personne souhaitant acheter les services proposés.
Blandine Nouvellet, est inscrite sous le numéro SIRET 818 355 422 00028, dont le siège social est situé au 6 résidence La Gaillarderie 78590 Noisy le Roi. Le courrier électronique de contact est ethiquedunenaissancelibre@gmail.com.
Blandine Nouvellet est dirigeante, propriétaire, responsable de la rédaction et éditrice du Site Internet www.ethique-d-une-naissance-libre.com (ci-après dénommé « le Site »). Le Site est hébergé par OVH, www.ovh.com.
Les présentes conditions s’adressent à des personnes physiques, majeures, disposant de leur pleine capacité juridique.
Toute personne souhaitant procéder à un achat d’un produit ou d’un service via le Site Internet d’Ethique d’une naissance libre sera dénommée ci-après « le Client » ou « l’Acheteur ».
Tout Client effectuant une réservation via le Site, courrier électronique ou téléphone vaut prise de connaissance avant la passation de commande, et adhésion pleine et entière lors de la validation de la commande, à ces Conditions Générales de Vente.
Ces conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ethique d’une naissance libre.
Ethique d’une naissance libre se réserve de pouvoir modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
ARTICLE 1 : CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS PROPOSEES A LA VENTE
Les prestations de type produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site d’Ethique d’une naissance libre. Chaque offre est accompagnée d’un descriptif établi avec la plus grande exactitude possible par Ethique d’une naissance libre. Toutefois, si des erreurs ou omissions minimes ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d’Ethique d’une naissance libre ne saurait être engagée.
Blandine Nouvellet est spécialisée dans l’accompagnement et le coaching des femmes enceintes, des couples et des familles, avant, pendant et après l’accouchement. A ce titre, Ethique d’une naissance libre propose des prestations de type :
-produits en ligne avec enregistrements audio et vidéo et ressources pdf,
-accompagnements et coachings personnalisés en ligne,
-rendez-vous en présentiel.
Le Client est informé que les prestations peuvent nécessiter l’accès à d’autres Sites ou Plateformes (partenaires ou autres, par exemple la plateforme Thinkific, www.thinkific.com), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits Sites n’est exercé de la part d’Ethique d’une naissance libre qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une Plateforme tierce nécessaire à la prestation, nous nous efforcerons de fournir la prestation vendue sur une Plateforme présentant des fonctionnalités similaires.
ARTICLE 2 : ACCES AUX PRODUITS ET SERVICES
Avant toute commande sur le Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de commander les prestations sur le Site et d’accéder aux services et produits, et que son navigateur permet un accès sécurisé à un réseau Internet. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.
Les produits et services ne sont accessibles qu’aux seules personnes physiques ayant souscrit à ladite prestation. L’accès du Client au produit ou au service se fait selon les modalités techniques et le calendrier prévu. Le ou les code(s) d’identification est/sont attribué(s) par Ethique d’une naissance libre ou par la plateforme tiers à la souscription de l’offre.
Chaque code d’identification est personnel, individuel, confidentiel et intransmissible.
Le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le Client nous informera sans délai de la perte ou du vol des codes d’accès. En cas de violation des codes d’accès, Ethique d’une naissance libre se réserve le droit de suspendre le Service, sans indemnité, préavis ni information préalable.
Le Client s’engage à nous informer dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par Ethique d’une naissance libre liée à une intervention de maintenance corrective, nous mettrons tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable. La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. Ethique d’une naissance libre décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du Site, d’un Site tiers ou en relation avec le Site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.
Les prestations vendues sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité d’Ethique d’une naissance libre ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les offres sont disponibles, qu’il appartient au Client de vérifier.
Il est interdit à tout professionnel en lien avec la naissance/maternité de s’inscrire aux services d’Ethique d’une naissance libre en vue d’utiliser, directement ou indirectement, quelque information, connaissance ou savoir-faire transmis lors de l’utilisation de l’un de ses produits ou services.
Les produits dématérialisés (documents, programmes, rendez-vous en ligne) sont disponibles quelle que soit la zone géographique.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS
Les prestations commandées par le Client sont réalisées, selon le type de prestation concerné, dans le délai ou selon la périodicité convenue entre les Parties et précisée dans l’offre. Le délai de réalisation d’une prestation court à compter de la réception par Ethique d’une naissance libre de l’offre signée par le Client. Le délai de réalisation d’une prestation peut être prorogé par Ethique d’une naissance libre et une nouvelle date indicative est communiquée au Client, en cas de modification ou de prestations complémentaires demandées par le Client à Ethique d’une naissance libre. Ces délais ne constituent pas des délais de rigueur. En conséquence, les dépassements de délais ne peuvent donner lieu ni à l’annulation de l’offre en cours, ni à une quelconque pénalité, indemnité ou dommages et intérêts ni à un paiement différé des prestations ou au non-paiement des prestations.
En souscrivant aux services, le Client accepte expressément l’enregistrement (captation et fixation) de sa dénomination (nom/prénom), son image (image de profil ou vidéo en direct du Client), sa voix (en cas d’intervention au cours de la prestation) et de tout élément relatif au Client apparaissant en direct sur l’outil de visioconférence utilisé pour la prestation.
ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les produits et services offerts sur le Site Ethique d’une naissance libre sont destinés à un usage privé, qu’il s’agisse d’éléments visuels, sonores ou de vidéos, de livres numériques, de savoir-faire, de méthodologies, de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de schémas, de textes, de plan de formation ou autres éléments. Tous sont soumis au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Le nom, la marque, les photos des pages liées aux services payants et les logos demeureront la propriété exclusive d’Ethique d’une naissance libre.
Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés par Ethique d’une naissance libre à des tiers est interdite, au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Les photos, images, représentations graphiques et descriptions figurant sur le Site Internet www.ethique-d-une-naissance-libre.com ou sur les documents commerciaux sont illustratives des prestations proposées et non contractuelles.
Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par Ethique d’une naissance libre.
L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
Toutefois, vous êtes autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces produits et services pour votre usage personnel et non commercial, si vous êtes Client ou abonné à la newsletter d’Ethique d’une naissance libre.
Dans l’hypothèse où le Client se livrerait à une pratique déloyale ou en violation avec les dispositions légales applicables ou encore, en cas de manquement par le Client à l’une de ses obligations au titre des Conditions Générales de Vente et notamment à son obligation de respecter les droits d’auteur et de propriété intellectuelle, il pourra lui être adressée une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception de mettre fin à ses manquements.
Le Client reconnaît et accepte que la violation des droits d’auteur et de propriété intellectuelle de Blandine Nouvellet – Ethique d’une naissance libre, et notamment l’utilisation d’informations, de connaissances, de méthodologies ou de savoir-faire à des fins commerciales, sera constitutive de contrefaçon et sera sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 5 : CONDITIONS TARIFAIRES
Les prix des produits et services figurant dans le catalogue de prestations sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le montant de la TVA (au taux en vigueur au jour de la commande et si elle s’applique) est précisé à la fin de la sélection de l’offre par le Client.
Ethique d’une naissance libre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
ARTICLE 6 : COMMANDE
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site ou via un lien envoyé par courrier électronique par le vendeur, l’offre qu’il désire commander.
L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
-remplir les informations demandées dont les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir réception de la prestation ou s’identifier sur son compte Client s’il en a un,
-remplir le bon de commande en ligne,
-valider sa commande après l’avoir vérifiée et s’être assuré de l’exactitude des informations qu’il a donné,
-effectuer le paiement dans les conditions prévues,
-confirmer sa commande et son règlement.
Le prix est exigible à la commande dans sa totalité. Dans certains cas, une facilité de paiement pourra être proposée. Celle-ci ne fait pas office d’un abonnement.
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Sauf mention contraire sur le Site, il n’y a pas de frais de ports car tous les articles vendus sur le Site sont dématérialisés.
ARTICLE 7 : VALIDATION ET ACCES A LA COMMANDE
Le Client peut télécharger ses produits ou services ou y avoir accès immédiatement après avoir effectué le paiement par carte bancaire. Toutefois, tout produit envoyé par Internet, via courrier électronique ou une plateforme tierce, est sans garantie quant aux délais. Si le Client rencontre un problème, il peut contacter le service Client à l’adresse ethiquedunenaissancelibre@gmail.com
La confirmation de la commande entraîne acceptation irrévocable du paiement et des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Celle-ci est archivée par Ethique d’une naissance libre dans les conditions et les délais légaux. La confirmation vaudra signature et acceptation expresse des opérations effectuées. Ethique d’une naissance libre ou la plateforme tiers communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande.
Une facture (d’acompte et/ou finale en fonction de la prestation commandée) sera et remise au Client sur demande du Client.
En cas de réclamation contre Ethique d’une naissance libre, le Client s’interdit de différer le règlement d’une échéance en tout ou partie ou d’effectuer toute compensation automatique entre les sommes dues entre les parties.
Ethique d’une naissance libre se réserve le droit de suspendre ou résilier toutes les offres en cours, ou de refuser toute nouvelle commande du Client en cas de retard de paiement.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, défaillance technique ou logicielle tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Si le produit est indisponible après passation de votre commande, nous vous informerons par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les meilleurs délais.
ARTICLE 8 : PAIEMENT ET SECURITE
Les paiements effectués par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé Stripe (www.stripe.com/fr) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport entre le navigateur et le serveur.
Le compte de l’Acheteur sera débité en fin de commande.
Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par Ethique d’une naissance libre.
En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, nous nous réservons la possibilité de suspendre l’envoi de votre commande et de vous demander un paiement par virement bancaire exclusivement.
Dans certains cas, le paiement pour une offre pourra être réalisé par virement bancaire. Le RIB d’Ethique d’une naissance libre sera envoyé par courrier électronique pour que le Client puisse effectuer le règlement de la somme prévue pour l’offre souscrite. La commande ne sera effective qu’après réception de la somme due sur le compte d’Ethique d’une naissance libre.
Le Client nous garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.
ARTICLE 9 : DROIT ET DELAI DE RETRACTATION
Le Client, dès lors qu’il est juridiquement « consommateur », bénéficie d’un droit de rétractation : vous avez le droit de vous rétracter des présentes Conditions Générales de Vente sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat et les paiements restants sont dus.
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
-la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation,
-la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
A ce titre, s’agissant des contenus et enregistrements mis à disposition sur supports digitaux (webinaires, documents téléchargeables, produits en ligne avec enregistrements audio et vidéo et ressources pdf), le téléchargement et/ou la connexion à l’espace membre du contenu concerné par le Client vaudra pour descellement du contenu et emportera renonciation expresse par le Client à tout droit de rétractation.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Soit par mail à ethiquedunenaissancelibre@gmail.com, soit par courrier recommandé à l’adresse suivante : Blandine Nouvellet Ethique d’une naissance libre 6 résidence La Gaillarderie 78590 Noisy le Roi.
Un accusé de réception de la rétractation sera envoyé au Client par courrier électronique sous 3 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Passé ce délai, il appartient au Client d’effectuer une relance par courrier électronique.
En cas de rétractation de le part du Client, nous lui rembourserons tous les paiements reçus dans les meilleurs délais, à compter du jour où l’information est parvenue de la décision de rétractation du présent contrat.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE ET UTILISATION DES INFORMATIONS
L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre des prestations se font sous l’entière responsabilité du Client. Le Client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies au titre des services, des produits, des données et des conseils qu’il en déduit.
Ethique d’une naissance libre met en œuvre toutes les mesures propres à assurer la qualité des prestations fournies et s’engage à faire ses meilleurs efforts pour apporter satisfaction au Client, sans toutefois souscrire un engagement de résultat.
Blandine Nouvellet n’est pas professionnelle de santé et ne possède aucun diplôme médical. Tout contenu des services et produits liés au Site ne doit pas être considéré comme émanent d’un professionnel de santé. Les informations contenues dans les prestations ne remplacent pas un avis médical. C’est au Client de se garantir auprès des professionnels de santé qui le suivent d’être apte à suivre les prestations d’Ethique d’une naissance libre. En cas de doute, le Client doit d’abord consulter un professionnel de la santé en mesure d’évaluer adéquatement son état de santé. En utilisant les produits et services, le Client reconnait avoir pris connaissance de l’avis de désengagement de responsabilité et consent à ses modalités. Si le Client n’y consent pas, il n’est pas autorisé à commander les produits et/ou services d’Ethique d’une naissance libre.
Ethique d’une naissance libre ne pourra être tenu pour responsable dans le cas d’un usage inapproprié des prestations, ni plus généralement de toute conséquence directe ou indirecte des actions du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur du Site ou d’un Site tiers n’engage pas la responsabilité d’Ethique d’une naissance libre.
ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Ethique d’une naissance libre s’engage à ne pas divulguer à des tiers ni à vendre à quelque entreprise que ce soit les informations communiquées par le Client. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront exclusivement utilisées par nos services internes pour le traitement de(s) commande(s) par l’Acheteur, pour le renforcement et la personnalisation de notre communication notamment par les emails d’information.
En application de la loi N° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment, soit par courrier électronique à ethiquedunenaissancelibre@gmail.com, soit par courrier envoyé à l’adresse suivante : Ethique d’une naissance libre Blandine Nouvellet 6 résidence La Gaillarderie 78590 Noisy le Roi
ARTICLE 12 : COOKIES
Ethique d’une naissance libre a recours à l’utilisation de « cookies » afin de reconnaître l’Acheteur lors de sa connexion sur son Site. Le « cookie » est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du terminal utilisé par l’Acheteur qui a pour but de signaler son passage sur le Site.
L’Acheteur peut à tout moment désactiver l’utilisation de ces « cookies » en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.
ARTICLE 13 : ARCHIVAGE ET PREUVE
Les registres informatisés d’Ethique d’une naissance libre seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
ARTICLE 14 : OBLIGATIONS DU CLIENT
L’Acheteur ou le Client s’engage à respecter les termes des présentes Conditions Générales de Vente.
L’Acheteur ou le Client s’engage à utiliser le Site et les prestations de manière conforme aux instructions d’Ethique d’une naissance libre.
L’Acheteur ou le Client s’abstient donc :
-d’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces Conditions Générales de Vente,
-de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou dans les prestations proposées par Ethique d’une naissance libre,
-de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site,
– d’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site,
-de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Blandine Nouvellet représentée par le Site Ethique d’une naissance libre,
-de dénigrer le Site et ses offres.
Le Client reconnaît et approuve que :
-toute utilisation, reproduction, revente, ou simple communication, écrite ou orale, des produits, services, supports et contenus proposés par Ethique d’une naissance libre est formellement interdite sans le consentement écrit d’Ethique d’une naissance libre et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.
-Lorsque vous transmettez à Ethique d’une naissance libre un témoignage écrit ou oral sur une de ses prestations, celui-ci devient la propriété d’Ethique d’une naissance libre, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication. Sauf demande écrite de votre part, cette publication sur Internet pourra faire mention de votre prénom.
-Ethique d’une naissance libre ne pourra être tenu responsable des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité des matériels informatiques du Client. L’Acheteur ou le Client assume seul les risques liés à l’utilisation de ce Site et de ses prestations, ainsi qu’à l’ensemble des Sites dont les liens figurent sur www.ethique-d-une-naissance-libre.com.
-Ethique d’une naissance libre n’est pas responsable de la disponibilité des Sites mentionnés sur son Site ou dans ses offres et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le (ou les) service(s) et autres informations diffusées sur ces Sites Internet.
ARTICLE 15 : DROITS ET LITIGES
La responsabilité d’Ethique d’une naissance libre ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité d’Ethique d’une naissance libre ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Egalement, Ethique d’une naissance libre ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte ou de complication, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Ethique d’une naissance libre, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de la réalisation des prestations. Si elles n’y parviennent pas, les parties soumettront le litige aux juridictions compétentes.
ARTICLE 16 : RECLAMATIONS ET SAV
Pour le service après-vente ou toute réclamation, le Client peut s’adresser par courrier à : Ethique d’une naissance libre – Blandine Nouvellet – 6 résidence La Gaillarderie 78590 Noisy le Roi, ou par courrier électronique à ethiquedunenaissancelibre@gmail.com.